Mentions Légales

Le Site internet chabullon.fr (le Site), est édité par Ifac (l’Editeur), association reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé au :

53 rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine.

Siret : 504 427 535 00019

Directeur de la publication : Martial Dutailly, Directeur Général

Téléphone : 01 46 88 10 10

Email : [email protected]

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société CMS France https://www.cms-france.net/.

L’intégralité des données sont stockées sur le territoire français.

Les présentes « Mentions légales » ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site chabullon.fr.

1.Généralités

L’utilisation du Site chabullon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site chabullon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Crédits

Photos : Ifac, istock, unsplah

3. Description des services fournis

Le Site internet chabullon.fr a pour objet de fournir une information concernant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant que gère l’association. L’Editeur du Site s’efforce de fournir sur chabullon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site chabullon.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

La marque « Chabullon » est protégée par la législation sur les marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : chabullon.fr.

5. Fonctionnement du Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

5.1 limitation contractuelle sur les données techniques

Le Site Internet chabullon.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Responsabilité de Chabullon

Chabullon agit en tant qu’éditeur du Site. chabullon.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

chabullon.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

chabullon.fr met à disposition des utilisateurs un formulaire permettant d’effectuer une demande de place en crèche. Ce formulaire a pour objectif de simplifier la demande de disponibilité auprès d’un établissement. La soumission du formulaire ne constitue en aucun cas une pré-inscription ou une inscription ferme.

Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. chabullon.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, chabullon.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Données personnelles

Chabullon s’engage à respecter les fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas cédées à un tiers.

7.1 Types de données collectées

Le Site chabullon.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site chabullon.fr. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Les données suivantes sont collectées parce qu’elles sont indispensables pour le fonctionnement de l’EAJE.

  • Identification : nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale,

chabullon.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de chabullon.fr disposent de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilités de leurs données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment chabullon.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter chabullon.fr par courrier en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Ifac – Service Communication – 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert

92600 Asnières-sur-Seine

 

8. Utilisation des Cookies

Lors de votre connexion au Site, Chabullon ou ses prestataires peuvent être amenés à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :

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10. Droits applicables

Le Site et les présentes « Mentions légales » sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.